1. Présentation du site
Le site https://eviza.bzh est édité par le Fonds de Dotation EVIZA, situé au 3, rue de Robien - 35000 RENNES
* Directeur de la publication : Laure Haezebrouck
* Hébergeur : Infomaniak - Genève, Suisse
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
3. Services et Dons en ligne
Le site permet notamment de s'informer sur les missions du fonds et de réaliser des dons en ligne.
* Sécurisation : Les paiements sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée HelloAsso. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais en notre possession.
* Engagement : Tout don effectué est définitif, conformément à la loi.
* Reçus fiscaux : Le fonds s'engage à émettre un reçu fiscal pour chaque don éligible, envoyé par voie électronique ou postale, sous réserve de la validité des informations transmises par le donateur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, logos, photos, vidéos) est la propriété exclusive du Fonds de Dotation [Nom du Fonds]. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans notre accord écrit préalable.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Nous accordons une importance capitale à votre vie privée.
* Collecte : Les données collectées (nom, mail, adresse) sont nécessaires à l'émission des reçus fiscaux et à l'envoi de nos actualités.
* Confidentialité : Vos données ne sont jamais vendues ou louées à des tiers.
* Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : contact@eviza.bzh
6. Responsabilité
Le fonds de dotation met tout en œuvre pour diffuser des informations fiables. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou de l'indisponibilité du site. L'utilisateur est responsable de la protection de son propre matériel informatique.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces derniers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
> Conseil de sécurité : Ce document est une base solide, mais chaque fonds est unique. Je vous recommande vivement de faire relire cette version finale par un conseiller juridique ou un avocat pour vous assurer qu'elle colle parfaitement à vos statuts spécifiques.